(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

I. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION DITE SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE NUMISMATIQUE

L’association dite Société Française de Numismatique, désignée par le sigle SFN, fondée en 1865, reconnue d’utilité publique par décret en date du 4 janvier 1924, a pour but :

1- de promouvoir les études sur la numismatique et les sciences connexes ;

2- d’offrir aux numismates et aux archéologues les moyens d’étendre leurs relations, d’échanger leurs idées, de se tenir au courant des travaux de chacun, et de se communiquer leurs découvertes dans un esprit de fructueuse coopération ;

3- de faciliter l’étude et le développement des collections publiques de monnaies et médailles.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Paris.

Les moyens d’action de la SFN sont d’une part les réunions de ses membres et la publication des procès-verbaux de ses séances, d’autre part la publication de bulletins, de la Revue Numismatique, de mémoires ou d’annuaires, etc., ainsi que la distribution de subventions à des travaux de numismatique sur décision de l’assemblée générale.

L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur, de membres titulaires, de membres correspondants et de membres auditeurs. Des personnes morales légalement constituées telles que les établissements publics, les établissements d’utilité publique et les associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, peuvent être admises comme membres correspondants.

a) Les membres bienfaiteurs sont nommés en assemblée générale en reconnaissance du versement d’une somme au moins égale à vingt fois le montant de la cotisation annuelle.

b) Les membres d’honneur sont choisis, soit parmi les notabilités de la science, soit parmi les membres de l’association qui lui ont rendu des services éminents. Ils sont élus en assemblée générale sur la présentation du conseil d’administration, au scrutin secret, et à la majorité des membres présents ou représentés. Ils ne prennent rang qu’après réception de leur acceptation écrite. Leur nombre est limité à vingt. Les membres d’honneur jouissent de tous les droits accordés aux membres titulaires, mais ne peuvent faire partie du conseil d’administration.

c) Les membres titulaires sont élus au scrutin secret par l’assemblée générale, sur présentation du conseil d’administration et de deux membres titulaires. Cette présentation devra être accompagnée d’un rapport sur l’activité numismatique du candidat pressenti. Leur nombre ne peut dépasser le sixième du nombre total des membres de l’association.

d) Les membres correspondants sont élus lors des réunions mensuelles sur présentation du conseil d’administration, ou de deux membres dont au moins un membre titulaire.

e) Les membres auditeurs comprennent les jeunes gens mineurs munis de l’autorisation parentale ou ceux qui poursuivent leurs études (âge limite 25 ans) ; ils sont élus lors d’une réunion mensuelle dans les mêmes formes que les membres correspondants.

Cotisations.- Les nouveaux membres paient un droit d’admission. Les cotisations annuelles et le droit d’admission peuvent être relevés par décision de l’assemblée générale pour l’année suivante.

La qualité de membre de l’association se perd :

1) par la démission ;

2) par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après mise en demeure par le trésorier ;

3) par la radiation pour motifs graves, prononcée par le conseil d’administration.

L’intéressé sera préalablement invité à fournir ses explications au conseil d’administration au cours d’une comparution personnelle. Il pourra, s’il le préfère, présenter sa défense par écrit. La décision du conseil d’administration pourra faire l’objet d’un recours devant l’assemblée générale.

4) Pour une personne morale :

1 ° par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ;

2° par la radiation prononcée, pour motifs graves ou refus de contribution au fonctionnement, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale. Le président de l’association est préalablement appelé à fournir ses explications.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de douze membres choisis parmi les membres titulaires et élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale. Il comprend impérativement, outre le Directeur du Cabinet des Médailles qui est membre de droit, avec voix délibérative, deux membres du comité de publication et le secrétaire de la Revue Numismatique. En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la

prochaine assemblée générale.

Le renouvellement du conseil d’administration a lieu tous les ans au mois de mars. Les membres sortants sont rééligibles ; toutefois le président et les vice-présidents ne pourront exercer leurs fonctions plus de trois années consécutives. Aucun membre du conseil d’administration ne peut détenir plus d’un pouvoir. Le conseil d’administration choisit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le bureau est élu pour un an.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; en cas de vote et de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la SFN. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Le bureau se réunit tous les mois, sauf pendant les vacances universitaires.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration statuant hors de la présence des intéressés ; des justificatifs doivent être produits qui font l’objet de vérifications.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Si deux ou plusieurs candidats ou propositions sont en compétition, cette même majorité est requise au premier tour ; au second tour, la majorité relative des suffrages exprimés suffira, les votes négatifs et blancs étant toutefois décomptés comme suffrages exprimés.

L’assemblée générale de la SFN comprend les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur, les membres titulaires, les correspondants et les auditeurs. Tous ceux qui sont à jour de leur cotisation, ont voix délibérative. Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale.

L’assemblée générale se réunit tous les ans, au mois de mars, et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur la demande du quart des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration qui assure le bon fonctionnement des débats.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition de tous les membres auprès du secrétariat.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis, sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

Le vote se déroule à scrutin secret. Les membres en exercice à jour de leur cotisation prennent part à l’élection du conseil d’administration. Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les pouvoirs en blanc seront distribués un par un par le bureau aux membres titulaires présents par ordre d’ancienneté en autant de tours qu’il sera nécessaire. Les pouvoirs non distribués de la sorte seront attribués selon la même procédure (aux membres bienfaiteurs) aux membres d’honneur, puis aux membres correspondants. Les membres en exercice à jour de leur cotisation qui ne peuvent être présents à l’assemblée générale, peuvent prendre part à l’élection du conseil d’administration en votant par correspondance. La liste des candidats sera publiée dans la convocation de l’assemblée générale. Leur bulletin devra être inséré dans une enveloppe vierge de toute mention, placée dans une deuxième enveloppe portant la mention  » élection du … Assemblée générale de la SFN « , ainsi que le nom du votant et sa signature. Le tout sera placé dans une enveloppe expédiée à l’adresse ordinaire de la SFN. Le jour de l’assemblée, le bureau examine la deuxième enveloppe; si elle émane d’un membre effectivement habilité à voter, le bureau l’ouvre et place l’enveloppe contenant le bulletin dans l’urne. Lors du dépouillement du scrutin, ces enveloppes sont ouvertes et les résultats comptabilisés avec l’ensemble du scrutin.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation à l’un des membres du conseil d’administration, ou pour une mission déterminée, à un membre titulaire. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les délibérations du conseil d’administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret no 66-388 du 13 juin 1966 modifiés. Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

La Revue Numismatique, propriété de l’association, est placée sous la responsabilité du conseil d’administration et d’un comité de publication. Le comité de publication est composé des directeurs scientifiques élus et du directeur du Cabinet des Médailles, membres de l’association. Les directeurs sont élus, sur proposition du conseil d’administration et du comité de publication, pour cinq ans par l’assemblée générale ; leur mandat est renouvelable sans limitation.

Les directeurs convoquent chaque année avant le 1er octobre pour l’élaboration de la Revue, un comité de lecture qui se compose, outre les directeurs eux-mêmes et le secrétaire, du président de la SFN et de membres choisis pour leur compétence en

accord avec ce dernier. Le comité de publication choisit chaque année son président. Celui-ci préside également le comité de lecture.

III. DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

La dotation comprend :

1) une somme de 20 000 F constituée en valeurs placées conformément aux

prescriptions de l’article suivant ;

2) les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association ;

3) les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été

autorisé par l’auteur de la libéralité ;

4) le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;

5) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par le Banque de France en garantie d’avance.

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1) du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4) de l’article 13 ;

2) des cotisations et droits d’admission de ses membres ;

3) des subventions de l’État, des régions, des départements, des communes, des collectivités et des établissements publics ;

4) du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

6) du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association. Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur, du ministre de l’Éducation nationale et du ministre de la Culture de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration, ou sur la proposition du dixième des membres sont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins trente jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice à jour de leur cotisation. Si cette proportion n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1 er juillet 1901 modifiée.

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 17,18 et 19 sont adressées, sans délai, au ministre de l’Intérieur, au ministre de l’Éducation nationale et au ministre de la Culture. Elles ne sont valables qu’après approbation du gouvernement.

V. SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le président de la SFN doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’Intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, au préfet de Paris, au ministre de l’Intérieur, au

ministre de l’Éducation nationale et au ministre de la Culture.

Le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Éducation nationale et le ministre de la Culture ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du ministre de l’Intérieur.

I. ADMISSION ET COTISATIONS

Toute personne désirant faire partie de la SFN au titre de membre correspondant ou auditeur, devra en faire la demande, écrite et signée, sur une formule dressée à cet effet par le conseil d’administration. Cette demande devra être contresignée par deux

présentateurs ou parrains, faisant partie de l’association. Si la présentation est acceptée par le conseil d’administration, il est procédé au vote prescrit par les statuts, à la séance mensuelle qui suivra celle où la demande d’admission aura été présentée par le conseil d’administration.

Tout membre admis dans le courant de l’année est tenu de verser sa cotisation et son droit d’admission dans les quinze jours qui suivront l’avis de son admission.

Les cotisations des membres admis dans les mois de novembre et de décembre sont appliquées à l’année suivante ; elles pourront être affectées à l’année courante si le membre admis en fait la demande.

L’exercice social annuel commence le 1er janvier, date à laquelle les cotisations sont exigibles. Les cotisations de l’année en cours, pourront être mises en recouvrement à partir du 1er mars, mais augmentées des frais de ce recouvrement.

Tout membre qui n’aura pas notifié, par écrit, au secrétariat, avant le 1er janvier l’intention de cesser de faire partie de l’association, sera tenu de payer la cotisation de l’année commencée.

Les membres en exercice qui ont régulièrement acquitté leur cotisation reçoivent le service des publications périodiques de la SFN.

Aucun membre de la SFN ne pourra faire état de son appartenance à l’association à des fins commerciales quelconques.

II. CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est chargé d’exécuter les décisions prises par l’association. Il reçoit les pouvoirs les plus étendus pour régler tout ce qui est relatif à l’administration et à l’ordre. Il gère le fonds social conformément aux statuts. Il prépare les travaux, surveille la bonne marche des publications et propose à l’assemblée les mesures à prendre au mieux de ses intérêts. En cas de partage dans les délibérations du conseil d’administration, la voix du président est prépondérante. En cas d’urgence, le conseil

d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en prévenant tous les membres dix jours au moins avant la réunion. Le bureau nommé par le conseil d’administration veille à la bonne marche matérielle et financière de l’association ; il prépare les réunions semestrielles du conseil d’administration.

Le président préside les réunions de l’association et du conseil d’administration. Il convoque à ces réunions et dirige les discussions.

Le président précise les attributions des membres du conseil d’administration. Il prend les mesures d’urgence, dont il rend compte au conseil d’administration, puis à l’assemblée lors de la plus proche réunion mensuelle de l’assemblée. Il signe les baux et les contrats, et ordonnance les dépenses.

Le vice-président, ou à défaut un autre membre du conseil d’administration, désigné par ses collègues, à l’exception du trésorier, remplace le président dans toutes ses attributions quand il est empêché.

Le secrétaire est notamment chargé de la rédaction des procès-verbaux des séances de l’association et du conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont soumis à approbation à la réunion suivante.

Le trésorier est chargé de veiller à la rentrée des cotisations et des différentes recettes de la SFN. Il établit les factures, délivre les reçus fiscaux, signe les quittances et paie les états de dépenses visés par le président. Il dresse l’état des dépenses et des recettes, le bilan et le budget prévisionnel que le conseil d’administration présente tous les ans à l’assemblée générale.

III. SÉANCES

Les membres de la SFN se réunissent une fois par mois sur convocation du conseil d’administration. Les séances sont suspendues pendant deux mois d’été.

Tous les membres bienfaiteurs, d’honneur, titulaires, correspondants et auditeurs peuvent assister aux séances et y faire des communications. Ils peuvent aussi adresser au conseil d’administration des textes ; celui-ci décidera de la publication. Les associations ou établissements correspondants peuvent se faire représenter aux séances par un délégué préalablement agréé par le président.

Les discussions politiques ou religieuses, ainsi que les polémiques commerciales, sont rigoureusement interdites.

IV. BIBLIOTHÈQUE

La SFN possède une bibliothèque et des archives. Cette bibliothèque se compose des travaux ou ouvrages donnés par ses membres ou par des étrangers, d’exemplaires des publications de l’association et d’ouvrages dont le conseil d’administration décide de faire l’acquisition, notamment par échange.

Tous les ouvrages qui sont remis à la SFN sont annoncés en séance mensuelle et sont inscrits au procès-verbal.

Les membres de la Société peuvent consulter, sur place, les ouvrages de la bibliothèque.

V. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les modifications au règlement intérieur adoptées par l’assemblée générale dans les conditions prévues pour les modifications des statuts doivent être soumises à l’approbation du ministre de l’Intérieur et adressées aux ministres concernés.

La Revue Numismatique, publiée par la SFN qui en est la propriétaire, est placée sous la responsabilité du conseil d’administration. Elle est administrée par un conseil de gestion composé paritairement :

– d’une part, des membres du comité de publication et du secrétaire de rédaction ;

– d’autre part, du président et du trésorier et de membres de la SFN qui ne sont pas membres du comité de publication. Le président et le trésorier peuvent se faire représenter en cas d’empêchement.

Si l’un des directeurs élus démissionne, décède ou se trouve dans l’impossibilité définitive de remplir ses fonctions, le conseil de gestion désigne un suppléant pour la durée du mandat en cours. Cette nomination est soumise à la ratification de l’assemblée